Les grandes journées de la Constituante

Produced by Anne Soulard, Carlo Traverso, Tonya, Renald
Levesque and the Online Distributed Proofreading Team.

LES GRANDES JOURNÉES DE LA CONSTITUANTE

PAR
ALBERT MATHIEZ

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre I. La réunion des trois ordres.

Chapitre II. La révolution du 14 juillet.

Chapitre III. Le roi et l’Assemblée à Paris.

Chapitre IV. La Fédération.

Chapitre V. La fuite du roi.

Chapitre VI. Le Massacre du Champ-de-Mars.

CHAPITRE I

LA RÉUNION DES TROIS ORDRES

Le 17 juin, ayant terminé depuis deux jours l’appel nominal de tous les
députés aux États généraux, le Tiers, auquel s’étaient déjà réunis 12
curés, se proclamait Assemblée nationale, et, prévoyant que cet acte
révolutionnaire serait suivi de représailles, décidait d’opposer à une
répression possible la menace de la grève de l’impôt: «Considérant qu’en
effet les contributions, telles qu’elles se perçoivent actuellement dans
le royaume, n’ayant point été consenties par la nation, sont toutes
illégales, et, par conséquent nulles dans leur création, extension ou
prorogation;

«L’Assemblée déclare, à l’unanimité des suffrages, consentir
provisoirement, pour la nation, que les impôts et contributions, quoique
illégalement établis et perçus, continuent d’être levés de la même manière
qu’ils l’ont été précédemment, et ce, jusqu’au jour seulement de la
première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu’elle puisse
provenir
.

«Passé lequel jour, l’Assemblée nationale entendait décréter que toute
levée d’impôts et contributions de toute nature qui n’aurait pas été
nommément, formellement et librement accordée par l’Assemblée, cessera
entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme
de l’administration….»

Le 19 juin, l’ordre du clergé décidait par 149 voix contre 135 de se
réunir au Tiers. Mais, le même jour, l’ordre de la noblesse adressait au
roi une vigoureuse protestation contre les actes révolutionnaires du Tiers
État et les chefs de la minorité du clergé, l’archevêque de Paris et le
cardinal de La Rochefoucauld, faisaient le voyage de Marly pour pousser le
roi à la résistance. Necker était justement absent auprès de sa
belle-soeur mourante à Paris. Un témoin oculaire, Rabaut de Saint-Étienne,
député à la Constituante, a raconté en ces termes la journée du lendemain:

LE SERMENT DU JEU DE PAUME

Tandis que les députés se rendaient à la salle [des séances] une
proclamation, faite par des hérauts d’armes et affichée partout, annonça
que les séances étaient suspendues et que le roi tiendrait une séance
royale le 22. On donnait pour motifs de la clôture de la salle pendant
trois jours la nécessité des préparatifs intérieurs pour la décoration du
trône. Cette raison puérile servit à prouver qu’on n’avait voulu que
prévenir la réunion du clergé, dont la majorité avait adopté le système
des communes. Cependant les députés arrivent successivement, et ils
éprouvent la plus vive indignation de trouver les portes fermées et
gardées par des soldats. Ils se demandent les uns aux autres quelle
puissance a le droit de suspendre les délibérations des représentants de
la nation. Ils parlent de s’assembler sur la place même, ou d’aller sur la
terrasse de Marly offrir au roi le spectacle des députés du peuple; de
l’inviter à se réunir à eux dans une séance vraiment royale et paternelle,
plus digne de son coeur que celle dont il les menace. On permet à M.
BAILLY, leur président, d’entrer dans la salle avec quelques membres pour
prendre les papiers; et là il proteste contre les ordres arbitraires qui
la tiennent fermée. Enfin il rassemble des députés dans le jeu de paume de
Versailles, devenu célèbre à jamais par la courageuse résistance des
premiers représentants de la nation française. On s’encourage en marchant;
on se promet de ne jamais se séparer et de résister jusqu’à la mort. On
arrive; on fait appeler ceux des députés qui ne sont pas instruits de ce
qui se passe. Un député malade s’y fait transporter. Le peuple, qui
assiège la porte, couvre ses représentants de bénédictions. Des soldats
désobéissent pour venir garder l’entrée de ce nouveau sanctuaire de la
liberté. Une voix s’élève [celle de Mounier]; elle demande que chacun
prête le serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout
jusqu’à ce que la constitution du royaume et la régénération publique
soient établies. Tous le jurent, tous le signent, hors un [Martin d’Auch];
et le procès-verbal fait mention de cette circonstance remarquable. La
cour, aveuglée, ne comprit pas que cet acte de vigueur devait renverser
son ouvrage. [Note: Précis de l’histoire de la Révolution française,
réimp. De 1819, pp. 56-57.]

Armand Brette a complété ce récit. «Sur les 19 curés affiliés dès ce
moment à la cause du Tiers, sept seulement adhérèrent au serment le 20
juin ou le 22 juin, 12 s’abstinrent…, 4 députés du Tiers seulement
refusèrent de signer … il n’y eut qu’un seul opposant, Martin d’Auch,
qui déclara qu’il ne pouvait jurer d’exécuter des délibérations qui ne
sont pas sanctionnées par le roi…
, tous les nobles députés du Tiers
présents à Versailles, les royalistes les plus éprouvés, Malouet, Mounier,
Flachslanden, l’ami intime du roi, Hardy de La Largère, dont le fils fut
anobli sous la Restauration en souvenir du constituant, Charrier, qui en
1792 souleva la Lozère et paya de sa tête son dévouement à la cause
royale, vingt autres enfin, dont l’affection pour le roi était notoire,
ont signé le serment et ont ainsi légitimé l’audacieuse constitution du
Tiers en Assemblée nationale.» [Note: A. BRETTE, La séance royale du 23
juin 1789, ses préliminaires et ses suites. La Révolution française, t.
XX, p. 442 et 534.]

Parmi ceux qui signèrent le serment, cet acte solennel de rébellion, il y
en eut qui éprouvèrent une émotion intense. L’un d’eux devint fou.

FOU DE REMORDS

Le lendemain un député de Lorraine, nommé Mayer, est devenu fou. Il avait
prêté le serment et en avait la conscience bourrelée. Il était à côté d’un
filou qui venait de voler sous le costume d’un député du Tiers. Lorsqu’on
est venu prendre ce filou, il a cru qu’on arrêtait tous les députés du
Tiers pour avoir fait le serment; la peur l’a pris et la tête lui a sauté.
Cette frayeur d’être arrêté n’était pas mal fondée, car le bruit général
était que ce parti violent avait été proposé, les uns disaient dans le
conseil et d’autres dans un de ces conseils tenus fréquemment chez MM. de
Polignac et chez M. le comte d’Artois. [Note: Journal de l’abbé Coster
dans Brette, id., pp. 37-38.]

Le 21 juin, à une députation de la noblesse conduite par le duc de
Luxembourg, le roi avait répondu qu’il ne permettrait jamais qu’on
altérât l’autorité qui lui avait été confiée pour le bien de ses sujets.
La séance royale qui devait avoir lieu le 22 juin fut remise au 23. Le 22
juin, Bailly trouvant la porte des Menus fermée, se rendit aux Récollets
qui refusèrent de le recevoir. Les marguilliers de l’église Saint-Louis
lui offrirent leur église. On se rendit d’abord dans la chapelle des
Charniers, où avaient lieu les catéchismes, puis dans la nef. Deux membres
de la noblesse du Dauphiné, les premiers de leur ordre, le marquis de
Blacons et le comte d’Agoult se réunirent au Tiers et la majorité du
clergé se réunit aussi, conduite par les archevêques de Vienne et de
Bordeaux, les évêques de Chartres et de Rodez.

L’abbé Grégoire nous dit qu’en prévision de la séance royale du lendemain,
les députés qui se réunissaient au club breton (berceau des Jacobins)
arrêtèrent un plan de résistance:

L’ACTION DU CLUB BRETON

La veille au soir nous étions douze ou quinze députés réunis au Club
Breton, ainsi nommé parce que les Bretons en avaient été les fondateurs.
Instruits de ce que méditait la Cour pour le lendemain, chaque article fut
discuté par tous et tous opinèrent sur le parti à prendre. La première
résolution fut celle de rester dans la salle malgré la défense du roi. Il
fut convenu qu’avant l’ouverture de la séance, nous circulerions dans les
groupes de nos collègues pour leur annoncer ce qui allait se passer sous
leurs yeux et ce qu’il fallait y opposer. [Note: Mémoires de l’Abbé
Grégoire
, t. I, p. 380. Ce récit est confirmé par Bouchette, Lettre du 24
juin 1789: «Nous étions convenus d’avance quoiqu’il arrivât de ne pas nous
séparer avant d’avoir pris une délibération et nous la fîmes ainsi»
(Lettres de Bouchette, Paris, 1909).]

LA SÉANCE ROYALE

Enfin la séance royale arriva; elle eut tout l’appareil extérieur qui
naguère en imposait à la multitude; mais ce n’est pas un trône d’or ni un
superbe dais, ni des hérauts d’armes, ni des panaches flottants qui
intimident des hommes libres. La cour ignorait encore cette vérité, qu’on
retrouve partout dans toutes les histoires. La garde nombreuse qui
entourait la salle n’effraya pas les députés; elle accrut au contraire
leur courage. On répéta la faute qu’on avait faite le 5 mai, de leur
affecter une porte séparée et de les laisser exposés dans le hangar qui la
précédait, à une pluie assez violente, pendant que les autres ordres
prenaient leurs places distinguées; enfin ils furent introduits.

Le discours et les déclarations du roi eurent pour objet de conserver la
distinction des ordres, d’annuler les fameux arrêtés de la constitution
des communes en assemblée nationale, d’annoncer en trente-cinq articles
les bienfaits que le roi accordait à ses peuples, et de déclarer à
l’assemblée que, si elle l’abandonnait, il ferait le bien des peuples sans
elle. D’ailleurs toutes les formes impératives furent employées, comme
dans ces lits de justice où le roi venait semoncer le parlement. Dans ces
bienfaits du roi promis à la nation, il n’était parlé ni de la
Constitution tant demandée, ni de la participation des états généraux à la
législation, ni de la responsabilité des ministres, ni de la liberté de la
presse; et presque tout ce qui constitue la liberté civile et la liberté
politique était oublié. Cependant les prétentions des ordres privilégiés
étaient conservées, le despotisme du maître était consacré et les états
généraux abaissés sous son pouvoir. Le prince ordonnait et ne consultait
pas; et tel fut l’aveuglement de ceux qui le conseillèrent qu’ils lui
firent gourmander les représentants de la nation, et casser leurs arrêtés
comme si c’eût été une assemblée de notables. Enfin, et c’était le grand
objet de cette séance royale, le roi ordonna aux députés de se séparer
tout de suite, et de se rendre le lendemain matin dans les chambres
affectées à chaque ordre pour y reprendre leurs séances.

Il sortit. On vit s’écouler de leurs bancs tous ceux de la noblesse et une
partie du clergé. Les députés des communes, immobiles et en silence sur
leurs sièges, contenaient à peine l’indignation dont ils étaient remplis,
en voyant la majesté de la nation si indignement outragée. Les ouvriers,
commandés à cet effet, emportent à grand bruit ce trône, ces bancs, ces
tabourets, appareil fastueux de la séance; mais, frappés de l’immobilité
des pères de la patrie, ils s’arrêtent et suspendent leur ouvrage. Les
vils agents du despotisme courent annoncer au roi ce qu’ils appellent la
désobéissance de l’assemblée…. [Note: Rabaut, op. cit., pp. 58-59.]

A ce récit de Rabaut Saint-Étienne, Montjoye ajoute ce détail qu’«à
l’instant même où le roi se plaça sur son trône, tous les députés des
trois ordres, par un mouvement simultané, s’assirent et se couvrirent et
ils étaient déjà assis et couverts lorsque M. le garde des sceaux dit: le
roi permet à l’Assemblée de s’asseoir.»

LES DÉCLARATIONS DU ROI

Le roi veut que l’ancienne distinction des trois ordres de l’État soit
conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de
son royaume; que les députés librement élus par chacun des trois ordres,
formant trois chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec
l’approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent
seuls être considérés comme formant le corps des représentans de la
nation. En conséquence, le roi a déclaré nulles les délibérations prises
par les députés de l’ordre du Tiers-État le 17 de ce mois ainsi que celles
qui auraient pu s’ensuivre, comme illégales et inconstitutionnelles
(Décl. I. 1).

Sont nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun
celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois
ordres, la forme de constitution à donner aux prochains États-Généraux,
les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les
prérogatives honorifiques des deux premiers ordres (id. 8).

Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les
dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline
ecclésiastique, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers
(id. 9).

Les affaires qui auront été décidées dans les assemblées des trois ordres
réunis seront remises le lendemain en délibération si cent membres de
l’Assemblée se réunissent pour en faire la demande (id. 12).

Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées et
S.M. comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens,
rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux
, et généralement tous
les droits et prérogatives utiles ou honorifiques, attachés aux terres et
fiefs, ou appartenant aux personnes (Décl. II. 12).

Les deux premiers ordres de l’État continueront à jouir de l’exception des
charges personnelles, mais le roi approuvera que les États-Généraux
s’occupent des moyens de convertir ces sortes de charges en contributions
pécuniaires, et qu’alors tous les ordres de l’État y soient assujettis
également (id. 15).

Dans d’autres articles le roi avait promis de n’établir aucun nouvel impôt
sans le consentement des représentants de la nation, de faire connaître le
tableau annuel des recettes et des dépenses et de le soumettre aux États
généraux, de sanctionner la suppression de tous les privilèges en matière
d’impôts, d’abolir la taille, le franc-fief, les lettres de cachet, la
corvée, d’établir des États provinciaux composés de deux dixièmes de
membres du clergé, de trois dixièmes de membres de la noblesse et de cinq
dixièmes de membres du Tiers, etc.

Le roi termina par les paroles suivantes:

Pages: 1 | 2 | 3 | 4 ... | Single Page